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 Statut de l'Association et Règlement Interieur

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Date d'inscription : 20/11/2011
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MessageSujet: Statut de l'Association et Règlement Interieur   Sam 7 Jan - 15:14

Président : Amaury Engels
Secrétaire : Adrien Poman de Changy
Trésorier : Arnauld Monnerville
Vice-Président général : Ludovic Dolez
Vice-Secrétaire : Olivier Ourmières-Montel
Vice-Trésorier : David Beaud

TITRE 1 – Dispositions générales

Art. 1 – Constitution et dénomination

Il est constitué une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L’association prend la dénomination « D’autres idées ? »

Art. 3 - Siège social

Son siège social est fixé au :

201 avenue de la Justice de Castelnau, Résidence les Facultés, Bâtiment Champagne, 34090 Montpellier, France.

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Art. 4 - Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 2 – Buts et objets

Cette association a pour but :
-de proposer la découverte, le développement et la participation à des activités et évènements ludiques, culturels et/ou sportifs.

-d'aider et soutenir, dans la mesure de nos moyens, le développement des projets des membres de l'association.


Art. 5 - Affiliation

L’association est indépendante, apolitique et asyndicale. Elle refuse donc toute affiliation a une organisation de mouvance politique, confessionnelle ou syndicale.
Toute utilisation par un membre de l’association contrevenant à ce principe est susceptible d’entraîner sa radiation.
Cette radiation ne pourrait être prononcée qu’à l’issue d’un vote du CA de l’association à la majorité des 2/3.

Art. 6 - Membres

L'association se compose de :
-six membres fondateurs : Amaury Engels, Adrien Poman de Changy, Arnauld Monnerville, Ludovic Dolez, Salomé Villeronce, Olivier Ourmières-Montel
-membres d'honneur
-membres bienfaiteurs
-membres adhérents

Pour chaque catégorie, les conditions à remplir seront précisées dans le Règlement Intérieur. De même pour les conditions d'adhésion, le montant des cotisations et les conditions de dispense de cotisation.
L'adhésion à l'association est ouverte aux mineurs, avec accord parental.


Art. 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
-la démission
-le décès
-la radiation à vie prononcée par le conseil d'administration, pour faute grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
-la suspension de la qualité de membre prononcée par le conseil d'administration pour faute, dont la durée est définie par ce conseil. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

Art. 8 – Ressources

Les ressources de l'association peuvent provenir :
-des cotisations et des dons des membres bienfaiteurs
-des subventions auxquelles l'association peut prétendre
-des recettes provenant des activités de l'association
-de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires

Art. 9 – Conseil d'administration et organes directeurs

L'association est dirigée par un conseil d'administration de six membres.
Le conseil d'administration définit lui-même les modalités de son renouvellement.
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau restreint composé d'un président, un secrétaire et un trésorier.
Le vote se fait à main levé. Il peut se transformer en vote à bulletin secret, sur demande d'un membre du Conseil d'administration.
Les décisions sont validées à la majorité absolue.

En cas de poste vacant d'un ou plusieurs membres, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il peut être procédé à leur remplacement définitif par une assemblée générale.

Art. 10 – Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers du conseil d'administration.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Art. 11 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an selon les modalités décidées par le conseil d'administration.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire de l'association par tous moyens.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, ne pourront être traités valablement que les points de l'ordre du jour.
L'association ne pourra délibérer valablement que si un quorum de douze membres au minimum est présent.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
En cas d'impossibilité de déplacement, un membre peut donner procuration à un autre. Chaque membre ne peut porter qu'une procuration.

Art. 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, sur la demande de la moitié du conseil d'administration ou sur la demande de la moitié des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Toute modification des statuts ne peut se faire qu'en assemblée générale extraordinaire.
Toute modification du Règlement Intérieur ne peut se faire qu'en assemblée générale extraordinaire.

Art. 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Art. 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée à l'unanimité des membres fondateurs ou du conseil d'administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ces décisionnaires et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.




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MessageSujet: Re: Statut de l'Association et Règlement Interieur   Sam 7 Jan - 15:27



Règlement intérieur de l’association “D’autres idées ?”
(N° de déclaration en préfecture : w343012548)


Article 0 : Respect des statuts !
Tous les membres de l’association doivent s’informer des statuts de l’association afin d’en respecter les articles.

Article 1 - Membres.
Toute personne physique peut adhérer à l’association, en tant que membre adhérent, en s’acquittant d’un droit d’adhésion de cinq euros. L’adhésion est valable pour une durée d’une année civile. Les personnes physiques mineures désirant adhérer à l’association doivent avoir une autorisation parentale écrite et signée d’un représentant légal.
Toute personne morale peut adhérer à l’association, en qualité de membre adhérent, sans s'acquitter des droits d’adhésion, à l’issue d’un vote du C.A. à la majorité des deux tiers.
Les membres fondateurs sont les membres adhérents ayant fondé l’association.
Les membres d’honneur sont des personnes désignés par le conseil d’administration, à la majorité des deux tiers. Ils gardent ce statut à vie. Les membres d’honneurs sont exemptés du droit d’adhésion et ont les mêmes droits et devoirs que tout membre adhérent.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales ayant fait un don à l’association, la valeur de ce don sera définit au cours d’un C.A. auquel l’intéressé (ou son représentant légal) sera invité et aura le droit de vote pour ce point de l’ordre du jour. Les membres bienfaiteurs sont exemptés du droit d’adhésion et ont les mêmes droits et devoirs que tout membre adhérent.

Article 2 : Concernant les évènements.
Toute personne doit respecter les lieux et structures dans lesquels sont organisés les assemblées générales, activités et évènements de l’association, ainsi que les personnes se trouvant sur place.
Le conseil d’administration de l’association ou tout responsable désigné par ce dernier, lors des activités et évènements organisés par l’association, se garde le droit d’exclure un participant ayant fait du tort à l’évènement (exemple : propos incorrects, agression physique ou morale, etc.).

Article 3 : Règlements d’activités et d’évènements.
Chaque activité et évènement de l’association sera doté d’un règlement propre que tout membre devra respecter autant que le Règlement Intérieur général et donc les statuts.

Article 4 : Modification du règlement intérieur.
Tout changement du règlement intérieur ne peut se faire qu’en assemblée générale extraordinaire comme définit dans les statuts.
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